Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur :
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MB Atelier collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs du site internet et des clients de ses services.
MB Atelier attache une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément aux lois applicables.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MB Atelier
Filiale opérationnelle de MB Group Company Sàrl
Siège social : Genève, Suisse
Contact :
Email : info@mbatelier.ch
2. Cadre légal applicable
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
à la Loi fédérale suisse sur la protection des données révisée
au Règlement général sur la protection des données européen, lorsque applicable
Les principes suivants sont strictement respectés :
licéité
bonne foi
proportionnalité
finalité déterminée
sécurité des données
3. Données personnelles collectées
MB Atelier peut collecter les catégories de données suivantes :
3.1 Données d’identification
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
3.2 Données liées aux services
type de véhicule
modèle et caractéristiques utiles à la prestation
fréquence de service
historique des prestations
informations liées aux abonnements
3.3 Données de communication
messages envoyés via le formulaire de contact
échanges par email ou téléphone
demandes de renseignements ou de devis
3.4 Données techniques
adresse IP
type de navigateur
système d’exploitation
données de navigation sur le site
pages consultées
durée de visite
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
gestion des demandes de contact
organisation et réalisation des prestations
gestion des abonnements
communication avec les clients
amélioration de la qualité des services
gestion administrative et comptable
respect des obligations légales
Aucune donnée n’est collectée à des fins incompatibles avec ces objectifs.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
le consentement explicite de l’utilisateur lorsque requis
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime de MB Atelier à assurer ses services
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données strictement nécessaires à la fourniture des services sont obligatoires.
À défaut de communication de ces données, MB Atelier peut être dans l’impossibilité de fournir ses prestations.
Les autres données sont facultatives.
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :
aux membres autorisés de MB Atelier
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
aux prestataires administratifs et comptables
aux autorités compétentes en cas d’obligation légale
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé par Framer Inc., situé aux États-Unis.
Dans ce cadre, certaines données techniques peuvent être traitées hors de Suisse ou de l’Union européenne.
MB Atelier veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles standard ou de mécanismes reconnus assurant un niveau de protection adéquat des données.
9. Cookies et technologies similaires
Le site utilise uniquement :
des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement
des cookies de mesure d’audience anonymisés, le cas échéant
Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n’est utilisé.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
10. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies, et notamment :
les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées
les données liées aux prestations et abonnements sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
les données à caractère administratif et comptable sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur
les données techniques et de navigation sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités d’analyse et de sécurité
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
11. Sécurité des données
MB Atelier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé
la perte
la modification
la divulgation
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
12. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données lorsque applicable
Ces droits peuvent être exercés à tout moment.
13. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : info@mbatelier.ch
Une preuve d’identité peut être demandée afin de sécuriser la demande.
14. Réclamations
En cas de désaccord, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès :
du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
ou de l’autorité compétente de son pays de résidence
15. Données des mineurs
Les services de MB Atelier ne sont pas destinés aux mineurs.
Aucune donnée personnelle de mineur n’est collectée volontairement.
16. Modification de la politique
MB Atelier se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.
17. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :