Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations fournies par MB Atelier auprès de ses clients.

Toute commande ou souscription à un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identification de l’entreprise

MB Atelier
Filiale de MB Group Company Sàrl
Genève, Suisse
Email : info@mbatelier.ch

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à :

• toutes les prestations de nettoyage intérieur automobile

• tous les abonnements proposés

• toutes les commandes passées via le site internet

• toutes les prestations réalisées à domicile

Elles prévalent sur tout autre document ou condition.

3. Description des services

MB Atelier propose exclusivement des prestations de nettoyage intérieur automobile, réalisées à domicile.

Les services sont structurés autour :

• de prestations ponctuelles

• d’abonnements mensuels

Les prestations ne constituent pas un service de réparation mécanique ni de remise à neuf complète du véhicule.

4. Abonnements

Les abonnements donnent droit à un nombre défini de passages par mois, selon la formule choisie.

Les abonnements sont :

• personnels

• non cessibles

• valables uniquement pour le véhicule déclaré

Tout passage non utilisé dans le mois est perdu et ne peut être reporté.

5. Commande et souscription

La souscription à un abonnement ou la commande d’une prestation peut s’effectuer

• via le site internet

• par contact direct avec MB Atelier

Toute commande est considérée comme ferme dès confirmation.

6. Tarifs

Les prix des prestations et abonnements sont indiqués en francs suisses.

Les tarifs peuvent varier en fonction notamment de la taille du véhicule, de son modèle et de l’état général de l’habitacle.

Le prix applicable est celui communiqué et validé par MB Atelier lors de la confirmation de la commande ou de la souscription à l’abonnement.

Une fois validé, ce prix est ferme et applicable à la prestation concernée.

7. Droit de rétractation

Les prestations proposées par MB Atelier constituent des services personnalisés, exécutés à une date ou selon des modalités convenues avec le client.

Conformément au droit suisse applicable aux contrats de services, aucun droit de rétractation n’est applicable après la confirmation de la commande ou de la souscription à un abonnement.

Toute commande ou souscription confirmée est ferme et définitive.

8. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de la commande.

Le paiement est exigible :

• à l’avance pour les abonnements

• avant ou au moment de la prestation pour les services ponctuels

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

9. Accès au véhicule

Le client s’engage à garantir l’accès au véhicule à l’heure et au lieu convenus.

Il appartient au client de retirer les objets de valeur et de signaler toute particularité ou fragilité du véhicule avant l’intervention.

En cas d’impossibilité d’accès au véhicule non signalée à l’avance, la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé.

10. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client :

• la prestation est due

• aucun remboursement n’est effectué

11. Déroulement des prestations

MB Atelier s’engage à fournir les prestations avec soin et professionnalisme.

Les résultats dépendent :

• de l’état initial du véhicule

• de l’usure des matériaux

• des limites normales du nettoyage

Aucune obligation de résultat absolu n’est garantie.

12. Limites de responsabilité

MB Atelier ne peut être tenu responsable :

• de l’usure normale du véhicule

• de défauts préexistants

• de dommages liés à des éléments fragiles non signalés

• d’objets laissés dans le véhicule

Toute réclamation doit être formulée immédiatement après la prestation.

13. Assurance

MB Atelier dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directement imputables à la prestation.

14. Résiliation des abonnements

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Toute période entamée reste intégralement due et aucun remboursement partiel ne sera effectué.

La résiliation doit être notifiée par écrit à MB Atelier.

15. Force majeure

MB Atelier ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

18. Modification des conditions

MB Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

19. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est situé à Genève.