Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur :


1. Identification de l’entreprise

MB Atelier
Nom commercial opéré par MB Group Company Sàrl
IDE : CHE-301.316.430
Siège social : 102 Route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy, Genève, Suisse
Atelier : Rue des Artisans 9, 1299 Crans-près-Céligny (VD), Suisse
Téléphone : +41 78 248 18 09
Email : info@mbatelier.ch
Site : www.mbatelier.ch



2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de lavage et detailing automobile réalisées par MB Atelier, à toutes les réservations effectuées via le site internet, par téléphone, email ou WhatsApp, et à toutes les prestations réalisées à l'atelier de Crans-près-Céligny.

Toute réservation ou commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, condition ou accord verbal, sauf accord écrit contraire signé par MB Atelier.



3. Description des services

MB Atelier propose des prestations de lavage automobile et de detailing automobile, réalisées à l'atelier situé Rue des Artisans 9, 1299 Crans-près-Céligny (VD).

Le lavage automobile comprend un nettoyage complet intérieur et extérieur du véhicule, réalisé selon une méthode manuelle structurée avec des produits professionnels.

Le detailing automobile comprend un traitement approfondi de l'ensemble du véhicule, incluant décontamination, nettoyage minutieux de chaque surface et protection.

Les prestations sont déclinées en trois catégories de véhicules : citadine, berline et SUV. Les durées et tarifs varient selon la catégorie et la prestation choisie.

Les prestations ne constituent pas un service de réparation mécanique, de carrosserie, de peinture ou de remise à neuf technique du véhicule.



4. Réservation

La réservation d'une prestation peut s'effectuer via le site internet www.mbatelier.ch (plateforme Bookla), par téléphone au +41 78 248 18 09, par email à reservation@mbatelier.ch, ou par WhatsApp au +41 78 248 18 09.

Toute réservation est considérée comme ferme dès confirmation par MB Atelier. La confirmation est transmise par email, téléphone ou WhatsApp.

MB Atelier se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou pour tout motif légitime.



5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF). Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs.

Le prix applicable est celui communiqué et confirmé par MB Atelier lors de la confirmation de la réservation.

Les tarifs peuvent varier en fonction de la catégorie du véhicule (citadine, berline, SUV), de l'état général du véhicule, et de prestations complémentaires éventuelles.

En cas d'état du véhicule nécessitant un travail significativement supérieur à la normale (salissures extrêmes, dégâts importants, infestation), MB Atelier se réserve le droit d'appliquer un supplément, après en avoir informé le client et obtenu son accord préalable.

MB Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs ne s'appliquent pas aux prestations déjà confirmées.



6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la restitution du véhicule, sauf accord contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, cartes de débit, cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), paiements mobiles NFC (Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay, Twint).

Pour les clients professionnels (B2B), des modalités de facturation spécifiques peuvent être convenues par accord écrit.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations futures et l'application d'intérêts moratoires au taux légal de 5% l'an (art. 104 CO).

MB Atelier se réserve le droit de retenir le véhicule jusqu'au paiement intégral de la prestation (droit de rétention au sens de l'art. 895 CC).



7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 12 heures à l'avance.

En cas d'annulation signalée dans les délais, aucun frais n'est dû.

En cas d'annulation tardive (moins de 12 heures avant le créneau confirmé) ou d'absence du client sans annulation, la prestation est considérée comme due et facturée intégralement. Aucun remboursement ne sera effectué.



8. Prise en charge du véhicule

Le client dépose son véhicule à l'atelier MB Atelier (Rue des Artisans 9, 1299 Crans-près-Céligny) à l'heure convenue, ou remet les clés à MB Atelier pour une prise en charge.

Un état des lieux visuel du véhicule est réalisé à la réception. Le client est invité à signaler tout dommage préexistant, fragilité particulière ou particularité du véhicule avant le début de la prestation.

Il appartient au client de retirer tout objet de valeur et tout effet personnel du véhicule avant la prise en charge. MB Atelier décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage d'objets laissés dans le véhicule.



9. Transport de véhicules (prestations B2B)

Dans le cadre de prestations pour des clients professionnels, MB Atelier peut assurer l'enlèvement et la restitution du véhicule auprès du partenaire.

Le transport est effectué par un conducteur de MB Atelier. Le véhicule est couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle de MB Atelier pendant le transport et la durée de la prestation.

Un état des lieux visuel est réalisé à l'enlèvement et à la restitution.



10. Déroulement des prestations

MB Atelier s'engage à réaliser les prestations avec soin, méthode et professionnalisme, selon un protocole structuré et avec des produits professionnels.

MB Atelier est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats dépendent de l'état initial du véhicule, de l'usure des matériaux, de l'ancienneté et de la nature des salissures, et des limites normales du nettoyage et du detailing.

Certaines taches, usures, décolorations ou dommages préexistants peuvent ne pas être éliminés par un lavage ou un detailing, même approfondi. MB Atelier ne peut garantir la disparition totale de toute salissure ou défaut.



11. Limites de responsabilité

MB Atelier ne peut être tenu responsable de l'usure normale du véhicule, de défauts ou dommages préexistants au véhicule, de dommages liés à des éléments fragiles, endommagés ou mal fixés non signalés par le client avant la prestation, d'objets laissés dans le véhicule, et de dommages indirects ou consécutifs.

La responsabilité de MB Atelier est limitée au montant de la prestation concernée.

Toute réclamation doit être formulée immédiatement lors de la restitution du véhicule, ou au plus tard dans les 24 heures suivant la restitution, par email à info@mbatelier.ch. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.



12. Assurance

MB Atelier dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directement imputables à la prestation.

L'assurance couvre les dommages causés au véhicule pendant la durée de la prestation à l'atelier, ainsi que pendant le transport du véhicule dans le cadre de prestations B2B.

L'assurance ne couvre pas les dommages préexistants, l'usure normale, ni les dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.



13. Droit de rétractation

Les prestations proposées par MB Atelier constituent des services personnalisés, exécutés à une date et selon des modalités convenues avec le client.

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal n'est applicable aux contrats de services conclus entre professionnels et particuliers.

Toute réservation confirmée est ferme et soumise aux conditions d'annulation prévues à l'article 7 des présentes CGV.



14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable de MB Atelier.



15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à l'adresse : www.mbatelier.ch/legal/politique-de-confidentialite



16. Force majeure

MB Atelier ne peut être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécution liée à un événement de force majeure au sens du droit suisse, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, décisions gouvernementales, pannes de réseau ou d'infrastructure indépendantes de la volonté de MB Atelier.



17. Droit de refus

MB Atelier se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un véhicule dans les cas suivants : véhicule présentant un danger pour la sécurité (fuite de carburant, batterie endommagée, etc.), véhicule dans un état d'insalubrité extrême nécessitant une intervention hors du cadre des prestations proposées, comportement du client contraire au respect et à la courtoisie, et non-respect des présentes CGV.



18. Litiges et médiation

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.



19. Modification des conditions

MB Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. Les modifications ne s'appliquent pas aux prestations déjà confirmées.



20. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La clause nulle serait remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale.



21. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est situé à Genève, Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives, notamment en matière de for du consommateur (art. 32 CPC).



22. Droit applicable et for juridique

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Email : info@mbatelier.ch
Téléphone : +41 78 248 18 09
Adresse : Rue des Artisans 9, 1299 Crans-près-Céligny (VD), Suisse