Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur :


1. Identification de l’entreprise

MB Group Company Sàrl
Nom commercial : MB Atelier
IDE : CHE-301.316.430
Siège social : 102 Route du Grand-Lancy, 1212 Grand-Lancy, Genève, Suisse
Atelier : Rue des Artisans 9, 1299 Crans-près-Céligny (VD), Suisse
Téléphone : +41 78 248 18 09
Email général : info@mbatelier.ch
Email réservé aux réservations : reservation@mbatelier.ch
Site : www.mbatelier.ch



2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de lavage et de detailing automobile proposées sous le nom MB Atelier, ainsi que les réservations effectuées en ligne, par téléphone, email ou WhatsApp.

Le client peut consulter les CGV avant de confirmer une réservation. La validation de la réservation implique leur acceptation. Tout accord particulier écrit conclu avec MB Atelier prévaut sur les présentes CGV pour l’élément concerné.



3. Prestations

MB Atelier propose des prestations de lavage et de detailing automobile réalisées à l’atelier de Crans-près-Céligny.

Les prestations peuvent concerner l’intérieur, l’extérieur ou l’ensemble du véhicule. Elles sont proposées pour les catégories suivantes : citadine, berline, SUV, van, supercar et hypercar.

Le contenu exact, la durée indicative et le prix de chaque prestation sont présentés sur le site ou dans le parcours de réservation. Les durées peuvent varier selon l’état, la configuration et les particularités du véhicule.

Les prestations ne comprennent pas de réparation mécanique, de carrosserie, de peinture ou de remise en état technique, sauf accord écrit portant expressément sur une prestation distincte.



4. Réservation et conclusion du contrat

Une réservation peut être effectuée :

Avant la validation en ligne, le client peut vérifier la prestation, la catégorie de véhicule, le prix, le créneau et ses coordonnées, puis corriger les éventuelles erreurs.

La réservation devient ferme lorsque le client reçoit la confirmation électronique ou écrite de MB Atelier. Cette confirmation récapitule les principales informations du rendez-vous.

Le client doit fournir des informations exactes, notamment concernant le véhicule et ses coordonnées. MB Atelier peut refuser ou proposer de modifier une réservation en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou de motif légitime.



5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent les taxes légalement applicables, le cas échéant.

Le prix affiché pour la prestation et la catégorie sélectionnées, puis repris dans la confirmation, est le prix convenu pour la réservation.

Si la catégorie choisie ne correspond pas au véhicule, si son état nécessite un travail exceptionnel ou si le client demande une prestation complémentaire, MB Atelier informe le client du supplément avant de commencer le travail concerné. Aucun supplément n’est exécuté sans son accord.

MB Atelier peut modifier les prix applicables aux futures réservations. Une modification ultérieure n’affecte pas une réservation déjà confirmée.



6. Paiement

Sauf accord contraire, le paiement est exigible lors de la restitution du véhicule.

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les cartes de débit et de crédit acceptées par le terminal de MB Atelier, Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay et Twint.

Des conditions de facturation différentes peuvent être convenues par écrit avec les clients professionnels.

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an peut être appliqué conformément à l’article 104 du Code des obligations. Les frais de rappel ou de recouvrement effectivement occasionnés peuvent également être réclamés dans les limites légales.

MB Atelier peut exercer un droit de rétention sur le véhicule lorsque les conditions légales sont réunies.



7. Annulation et report

Une annulation ou une demande de report doit être communiquée au moins 24 heures avant le début du créneau réservé, par téléphone, email ou WhatsApp.

Lorsqu’elle est communiquée dans ce délai, l’annulation ou le premier report n’entraîne pas de frais.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans avertissement, MB Atelier peut facturer une indemnité raisonnable correspondant au temps réservé et au préjudice effectivement subi, sans dépasser le prix total de la prestation. MB Atelier tient compte notamment de la possibilité de réattribuer le créneau et des circonstances communiquées par le client.

Si MB Atelier doit reporter ou annuler un rendez-vous, un nouveau créneau est proposé dans les meilleurs délais. Aucun montant n’est dû pour une prestation qui n’a pas été réalisée.



8. Dépôt et prise en charge du véhicule

Le client remet le véhicule et les clés à l’heure et au lieu convenus. Un contrôle visuel peut être réalisé lors de la prise en charge.

Le client doit signaler les dommages préexistants, réparations fragiles, éléments mal fixés, modifications particulières, dysfonctionnements ou autres circonstances pouvant influencer la prestation.

Les objets de valeur et effets personnels doivent être retirés du véhicule. MB Atelier ne répond pas de la perte ou de la détérioration d’un objet laissé dans le véhicule, sauf si le dommage résulte d’une faute imputable à MB Atelier.

Le client confirme être autorisé à confier le véhicule à MB Atelier.



9. Déroulement et résultat

MB Atelier réalise les prestations avec soin, méthode et professionnalisme, au moyen de produits et matériels adaptés.

MB Atelier est tenu à une obligation de moyens. Le résultat dépend notamment de l’état initial, de l’usure, des matériaux, des réparations antérieures et de la nature ou de l’ancienneté des salissures.

Certaines taches, odeurs, décolorations, rayures, usures ou détériorations préexistantes peuvent subsister malgré une intervention approfondie. Une prestation de lavage ou de detailing ne constitue pas une garantie de remise à neuf du véhicule.



10. État du véhicule et éléments fragiles

MB Atelier ne répond pas de l’évolution normale d’un dommage préexistant ni de la rupture d’un élément déjà usé, fragilisé, mal fixé ou défectueux qui n’était pas raisonnablement détectable avant l’intervention.

Lorsque MB Atelier identifie un risque particulier avant ou pendant la prestation, l’intervention concernée peut être interrompue et le client en est informé.



11. Réclamations

Le client est invité à vérifier le véhicule lors de sa restitution et à signaler immédiatement tout défaut ou dommage visible.

Un défaut qui ne pouvait raisonnablement être constaté lors de la restitution doit être signalé par écrit à info@mbatelier.ch dès sa découverte, avec une description et, si possible, des photographies.

Une notification tardive peut rendre l’examen des faits plus difficile, mais n’entraîne pas automatiquement la perte des droits impératifs du client.

MB Atelier doit pouvoir examiner le véhicule et, lorsque cela est approprié, proposer une correction avant qu’une intervention soit confiée à un tiers.



12. Responsabilité et assurance

MB Atelier répond des dommages directs dont le client démontre qu’ils ont été causés par une faute imputable à MB Atelier dans le cadre de la prestation.

MB Atelier ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs qui ne pouvaient raisonnablement être prévus lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune exclusion ou limitation de responsabilité ne s’applique en cas de dol, de faute grave ou lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.

MB Atelier dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. L’existence et l’étendue d’une couverture pour un événement particulier dépendent des conditions du contrat d’assurance et des circonstances du sinistre.



13. Transport de véhicules pour les clients professionnels

Lorsque cela est convenu par écrit avec un client professionnel, MB Atelier peut enlever et restituer un véhicule. Un état visuel peut être effectué au départ et au retour.

Les modalités, responsabilités, personnes autorisées et éventuelles conditions particulières de transport peuvent faire l’objet d’un accord B2B distinct.



14. Véhicule de courtoisie

Un véhicule de courtoisie peut être mis gratuitement à disposition, sous réserve de disponibilité et d’acceptation par MB Atelier. Sa mise à disposition ne constitue pas un droit automatique lié à la réservation.

Avant la remise des clés, le conducteur doit présenter un permis valable et signer un contrat de prêt séparé. Ce contrat précise notamment les conducteurs autorisés, l’assurance et la franchise, le carburant, les amendes, l’état du véhicule, les dommages et les conditions de restitution.

En cas de contradiction, le contrat de prêt prévaut pour tout ce qui concerne le véhicule de courtoisie.



15. Absence de droit général de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour une prestation réservée en ligne. Une réservation confirmée est donc soumise aux conditions d’annulation et de report prévues à l’article 7.

Les éventuels droits impératifs applicables dans une situation particulière restent réservés.



16. Refus ou interruption d’une prestation

MB Atelier peut refuser ou interrompre une prise en charge lorsqu’un véhicule présente un danger, une insalubrité exceptionnelle, une fuite, un élément électrique ou mécanique dangereux, ou lorsque la prestation demandée dépasse raisonnablement les services proposés.

Une prise en charge peut également être refusée en cas de comportement menaçant, abusif ou contraire aux présentes CGV.

Le client est informé dès que possible. Le prix est alors adapté à la partie éventuellement déjà exécutée et aux frais raisonnablement engagés.



17. Force majeure

Aucune partie ne répond d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution provoqué par un événement indépendant de sa volonté et qu’elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter.

La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les parties cherchent en priorité un report ou une solution raisonnable.



18. Données personnelles

Les traitements de données liés aux demandes et réservations sont décrits dans la Politique de confidentialité.



19. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos et autres contenus de MB Atelier sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction ou exploitation nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale.



20. Modification des CGV

MB Atelier peut modifier les présentes CGV pour les futures réservations. La version applicable est celle mise à disposition et acceptée au moment de la réservation.

Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une réservation déjà confirmée, sauf accord entre les parties ou obligation légale.



21. Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise, par une règle valable se rapprochant de son objectif économique et juridique.



22. Règlement des différends

En cas de différend, le client est invité à contacter MB Atelier par écrit. Les parties chercheront une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.



23. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Les tribunaux compétents sont déterminés conformément au droit suisse. Les fors impératifs, notamment ceux applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, restent réservés.



24. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email général : info@mbatelier.ch
Email réservé aux réservations : reservation@mbatelier.ch
Téléphone : +41 78 248 18 09
Adresse de l’atelier : Rue des Artisans 9, 1299 Crans-près-Céligny (VD), Suisse